Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci –après « CGV ») sont conclues entre d’une part l’entreprise POINTILLE et d’autre part toute personne physique ou morale (ci-après « Le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après « Les Produits ») sur le site www.pointille-boutique.fr

1.OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer le Client sur les conditions et modalités dans lesquelles POINTILLE procède à la vente et à la livraison des Produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits via le site marchand www.pointille-boutique.fr

Ces CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par POINTILLE auprès du Client. En confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter dans leur intégralité.

POINTILLE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes CGV concernent le site de vente en ligne www.pointille-boutique.fr

POINTILLE est une Entreprise Individuelle Immatriculée au RCS de Vienne, sous le numéro A 948 197 595, numéro de TVA Intracommunautaire FR91948197595, dont les coordonnées sont les suivantes :

POINTILLE

57 rue de la Liberté, 38300 Bourgoin-Jallieu
contact@pointille-boutique.fr
0614226566

3. LES PRODUITS

Le site www.pointille-boutique.fr propose à la vente des produits éco-responsables de marques françaises dans les univers du textile (vêtements et accessoires), bijoux, objets de décoration, fleurs séchées, cosmétiques naturels, épicerie fine et loisirs créatifs.

Chaque Produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sur le site ne sont pas contractuelles et ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec Le Produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et la taille.

4. LES PRIX

Tous les prix figurant sur le site de vente www.pointille-boutique.fr sont exprimés en € (euros), toutes taxes comprises (TTC).

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison de la commande, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés au moment de la commande.

Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée, soit le prix du ou des articles ainsi que les frais de livraison.

Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée mentionnée sur le site et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

POINTILLE se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits et des frais de livraison à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

5. MODALITÉS DE COMMANDE

Le Client remplit son panier virtuel sur le site, en sélectionnant les Produits de son choix et les quantités souhaitées.

A tout moment, Le Client peut obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur l’icône « Mon Panier » accessible en haut à droite de chaque page.

Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, Le Client cliquera sur « Commander ».

Il devra alors s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s’il possède déjà un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec son nom, prénom, adresse postale.

Il sera ensuite demandé au Client de choisir le mode de livraison du ou des Produits en fonction des options proposées par POINTILLE avant de valider la commande. Les frais de port sont ainsi calculés et soumis au Client. Le Client choisit ensuite le mode de paiement. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande.

La commande est définitivement prise en compte après validation par POINTILLE et paiement intégral du montant.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client doit s’acquitter du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation. Toutes les commandes sont payables en euro.

Les paiements pourront être effectués par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, MasterCard et seront réalisés par le biais du système sécurisé Payplug qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte du Client sera débité le jour de sa commande.

Le Client garantit à POINTILLE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

POINTILLE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement, d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec Le Client.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Pour tout paiement, POINTILLE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du Client et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par le Client.

7. LA LIVRAISON

7.1 Règles Générales

Les Produits commandés par le Client sont expédiés par POINTILLE à partir de sa boutique physique dans un délai de 48 heures courant à compter de la confirmation de la commande, hors dimanches, jours fériés et congés préalablement indiqués.

Les produits disponibles sur le site marchand peuvent être livrés uniquement en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM). Pour tout autre lieu de livraison, veuillez contacter POINTILLE à contact@pointille-boutique.fr

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des données qu’il communique concernant l’adresse de livraison ainsi que les informations personnelles pour chaque livraison.

POINTILLE ne pourra être rendu responsable dans le cas d’une impossibilité de livraison des Produits due à une imprécision ou inexactitude de l’adresse de livraison renseignée par le Client.

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

7.2 Délais de Livraison

POINTILLE propose 3 types de livraisons :

Le retrait en boutique au 57 rue de la Liberté à Bourgoin-Jallieu (38300)
La livraison à domicile par Colissimo
La livraison en point relais par Mondial Relay

Les délais de livraison à domicile ou en point relais sont normalement compris entre 3 et 5 jours ouvrés (hors dimanches et jours fériés) à compter de la date d’expédition. Ce délai reste indicatif et peut évoluer en raison de facteurs externes divers (retard du transporteur, conditions climatiques, mouvements de grève etc.) POINTILLE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des retards d’acheminement de ces prestataires externes.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le Client pourra le signaler par écrit (courrier ou e-mail) à POINTILLE afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à ce dernier de procéder à une enquête auprès du transporteur. Si pendant cette enquête, le Produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le Produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai d’enquête, POINTILLE procédera à ses frais à une nouvelle expédition des Produits commandés par le Client.

Conformément aux dispositions de l’article L. 216-1 du code de la consommation, les Produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a payé sa commande.

Si la commande n’a pas été livrée à l’expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

7.3 Indisponibilité des produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Client en sera informé sur la fiche Produit.

Si malgré tout certaines références étaient en rupture de stock après la validation et le paiement de sa commande, le Client en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais.
En cas de paiement de Produits indisponibles, POINTILLE informera le Client du délai de réapprovisionnement ou lui remboursera le trop-perçu.

Dans tous les cas, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande en sollicitant le remboursement sans délai des sommes versées, par e-mail adressé à contact@pointille-boutique.fr ou via le formulaire de contact du site.

7.4 Produit endommagé

Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu.

Dans l’hypothèse où le Client aurait un quelconque doute sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
– de signaler immédiatement ses réserves au transporteur ou de refuser la marchandise en remplissant un constat d’anomalie.
– de signaler l’incident dans les 48h à POINTILLE par e-mail à contact@pointille-boutique.fr ou via le formulaire de contact, en précisant les références de la commande et en joignant des photos.

8 . RETOUR & ECHANGE

8.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation, Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le Client peut donc demander l’échange ou le remboursement du ou des Produits achetés qui ne conviendraient pas.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à POINTILLE par courrier ou e-mail sa décision de rétractation avant l’expiration du délai.

8.2 Retour

Si le Client souhaite retourner ou échanger un Produit, il doit contacter POINTILLE par e-mail à l’adresse : contact@pointille-boutique.fr ou via le formulaire de contact du site en indiquant les références de la commande.

Le Client devra renvoyer ou rendre le ou les Produits au 57 rue de la Liberté, 38300 Bourgoin-Jallieu, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.

Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d’origine, fermé et non utilisé, accompagnés de la facture d’achat. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni échangés, ni remboursés.

Tous les articles des catégories Cosmétique / Épicerie Fine ainsi que tous les Bijoux ne seront ni repris ni échangés.

Les frais de port retour sont entièrement à la charge du Client dans le cadre d’un retour pour échange ou d’un retour contre remboursement, sauf dans le cas d’un Produit ne correspondant pas à la commande ou d’un Produit défectueux. Les frais de port seront ainsi déduits du remboursement et dépendront du poids du colis.

Lorsque la commande était accompagnée d’un cadeau offert au Client sous conditions – par exemple, cadeau offert seulement si un montant minimum de commande était atteint – et que le Client ne remplit plus les conditions nécessaires à l’obtention du cadeau du fait de l’exercice du droit de rétractation, le cadeau doit être renvoyé à POINTILLE avec les produits retournés.

9. CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux achetées sur le Site, sont utilisables pendant 1 an sur l’ensemble des Produits proposés sur le site sur présentation du code reçu par e-mail.

Les cartes cadeaux ne sont ni échangées, ni remboursées, même partiellement, pour quelque motif que ce soit (y compris, vol, perte, détérioration ou expiration).

Aucun remboursement ne peut être effectué sur un achat fait avec une carte-cadeau. POINTILLE accepte uniquement les échanges d’articles au même montant.

10. GARANTIE

Tous les Produits vendus sur www.pointille-boutique.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné à POINTILLE qui le reprendra puis, après examen de celui-ci l’échangera ou le remboursera.

POINTILLE garantit que les Produits vendus sur son site ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant impropres à leur usage normal.
POINTILLE est tenu de livrer un Produit conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le Client doit s’assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, POINTILLE s’engage au choix du Client :
– soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles
– soit à rembourser le prix du Produit, dans un délai maximum de 30 jours, si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par e-mail à contact@pointille-boutique.fr ou via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Contact » du site www.pointille-boutique.fr, dans un délai de quatorze (14) jours après livraison.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site www.pointille-boutique.fr qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété intellectuelle et exclusive de POINTILLE ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou intégrale, est strictement interdite.

12. DONNÉES PERSONNELLES

POINTILLE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 57 rue de la Liberté, 38300 Bourgoin-Jallieu ou directement par e-mail contact@pointille-boutique.fr ou via le formulaire de contact du site.

13. DROIT APPLICABLE

Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir entre le Client et POINTILLE.

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit (lettre recommandée) au Service Clients POINTILLE afin de trouver une solution amiable. Si la réponse apportée par le Service Clients ne satisfait pas le Client, il pourra saisir la commission de Médiation Franchise Consommateurs en remplissant un formulaire de réclamation sur le site suivant : www.mediation-franchise.com et en l’envoyant par courrier à Médiation Franchise-Consommateurs (MFC) Fédération Française de la Franchise
29 boulevard de Courcelles – 75008 Paris.

14. SERVICE CLIENTS

Pour toute question, réclamation ou besoin d’information, le service clients POINTILLE est joignable par e-mail à l’adresse suivante : contact@pointille-boutique.fr ou via le formulaire de contact de son site marchand.

POINTILLE s’engage à apporter une réponse par e-mail dans les 48h ouvrées après réception du message.

Vous pouvez également écrire à l’adresse suivante :

POINTILLE, 57 rue de la Liberté, 38300 Bourgoin-Jallieu